L’Association LES AMIS DU CHATEAU DE SALVERT a mis en place sur le site https://www.hildegardesaumur.fr 

 une boutique en ligne de vente à distance (ci-après dénommée " BOUTIQUE EN LIGNE ") accessible par le réseau Internet et ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internautes"). La Boutique en ligne permet de proposer à la vente ses produits (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes, consommateurs finaux et non professionnels, naviguant sur la boutique en ligne (ci-après dénommés " Utilisateurs "). L’achat en vue de la revente de Produits n’est pas autorisé. LES AMIS DE SALVERT se réservent en conséquence le droit de refuser toute commande de Produits qui apparaîtrait comme destinée à la revente de Produits. Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et LES AMIS DE SALVERT seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. 

L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique. Dans le cas contraire, la consultation de la Boutique en ligne et des Produits sont sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes dispositions. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra remplir lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les dispositions relatives aux données personnelles de l'article 11 ci-après sont alors applicables. 

Toute commande d'un Produit proposé sur la Boutique en ligne implique la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente (« ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente »), sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Nous vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. 

LES AMIS DE SALVERT se réservent le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. 

ARTICLE 1. OBJET 

Les Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente en ligne entre LES AMIS DE SALVERT et l’Acheteur des Produits sur la Boutique en ligne. 

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. 

ARTICLE 2. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE 

Toute commande validée par l’Utilisateur de la boutique en ligne et, ou, de Prestashop Checkout & Paypal  constitue une acceptation irrévocable de l’offre des AMIS DE SALVERT qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les Conditions Générales de Vente tels que lors de l’exercice du "droit de rétractation " 

L’utilisation de Prestashop Checkout & Paypal  associé à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la valeur entre les Parties d’une signature manuscrite. 

L’utilisateur a la possibilité d’annuler tout ou partie de sa commande avant la validation de son paiement, différé ou non. 

La passation de commande par l’Utilisateur implique l'adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente. 

ARTICLE 3. PRODUITS - PRIX 

3.1. Produits 

Les Produits proposés à la vente par LES AMIS DE SALVERT sont ceux qui figurent sur la Boutique en ligne, au moment de la consultation de la Boutique en ligne par l'Utilisateur. 

LES AMIS DE SALVERT présente sur la Boutique en ligne les Produits conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation français, qui prévoit la possibilité pour l’Utilisateur de connaître avant la commande définitive les caractéristiques des Produits qu'il souhaite acheter. 

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité des AMIS DE SALVERT ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des photographies des Produits. 

3.2. Prix 

Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. 

Les prix appliqués sont ceux valables sur la Boutique en ligne et confirmés à l’Utilisateur lors de la validation de la commande. 

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur la Boutique en ligne. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix indiqués sur la Boutique en ligne sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée le cas échéant dans l'offre.         

LES AMIS DE SALVERT se réservent la possibilité de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur la Boutique en ligne au moment de la commande de l’Utilisateur. 

LES AMIS DE SALVERT informent qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique) la commande, même validée par la Boutique en ligne, sera annulée, ce dont l’Utilisateur sera informé dans les meilleurs délais. L’Utilisateur sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact. 

ARTICLE 4. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE 

4.1. Navigation à l'intérieur de la Boutique en ligne 

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par LES AMIS DE SALVERT sur la Boutique en ligne. 

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages de la Boutique en ligne, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. L’Utilisateur peut ainsi naviguer sur différentes pages Billets et consulter leurs caractéristiques et leur prix.  

À tout moment, l’Utilisateur peut cliquer sur un lien « Contactez-nous » qui lui permet de contacter LES AMIS DE SALVERT en cas de besoin par téléphone ou par courriel. 

4.2. Enregistrement d'une commande 

La commande fait apparaître : les natures, descriptif, quantités, prix des Produits sélectionnés par l’Utilisateur, ainsi que le montant total  de la commande. 

L’Utilisateur est invité à renseigner : 

(i)             Les données permettant son identification nécessaire à l’exécution de son achat le cas échéant ; 

(ii)           le moyen de paiement sélectionné parmi plusieurs moyens de paiement proposés et décrits par LES AMIS DE SALVERT. 

4.3 Vérification d’une commande 

Avant de valider sa commande, il est demandé à l’Utilisateur de vérifier l’ensemble des informations renseignées (Produits, quantités, prix, adresse de facturation, mode de paiement). 

A ce stade, l’Utilisateur a la possibilité de compléter ou annuler son panier. 

L’Utilisateur est invité à consulter et/ou imprimer les Conditions Générales de Vente des AMIS DE SALVERT et plus particulièrement prendre connaissance des modalités de Rétractation et de Retours (voir Articles 8 et 9 ci-après). 

4.4. Validation définitive de la commande 

Après avoir sélectionné et validé son paiement et pour valider sa commande, l’Utilisateur doit confirmer aux AMIS DE SALVERT qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les Conditions Générales de Vente des AMIS DE SALVERT en cliquant sur la case prévue à cet effet d’une part et cliquer sur « Valider et payer la commande ». 

La commande est dès lors enregistrée et devient irrévocable, sous réserve du paiement effectif y afférent. L'Utilisateur devient Acheteur. Sa commande sera enregistrée sur les registres informatiques des AMIS DE SALVERT, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. 

4.5. Confirmation de la commande 

Un récapitulatif des informations contractuelles sera envoyé à l’Acheteur par voie d'email sans délai injustifié, à l'adresse email indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. 

LES AMIS DE SALVERT recommandent à l’Acheteur de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande et les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande, qui seront susceptibles de modifications. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur sur la Boutique en ligne à la date de la validation de la commande. 

L’Acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit aux AMIS DE SALVERT. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur dans la délivrance des billets. 

ARTICLE 5. PREUVE DE LA TRANSACTION 

Les registres informatisés, conservés dans des systèmes informatiques dans le respect de conditions de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des commandes intervenues entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

ARTICLE 6. PAIEMENT 

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email à l'Acheteur. 

6.1. Commandes hors Prestashop Checkout &Paypal  

Pour toutes commandes hors Prestashop Checkout & Paypal, LES AMIS DE SALVERT accepte les moyens de paiement suivants : Chèques bancaires, virement. 

6.2. Commandes Prestashop Checkout &Paypal   

Pour toutes commandes Prestashop Checkout & Paypal, LES AMIS DE SALVERT accepte uniquement les modes de paiement suivants : CB, ViSA, Master card, Paypal. 

6.3. Avant toute commande  

LES AMIS DE SALVERT se réservent le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. 

LES AMIS DE SALVERT se réservent le droit de refuser toute commande ou toute délivrance de billets dans les cas suivant (i) de litige existant imputable à l'Acheteur, (ii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente imputable à l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par des organismes bancaires. Le consommateur reste avisé que LES AMIS DE SALVERT ne sauraient être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté. LES AMIS DE SALVERT conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’Acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. 

Le transfert de propriété d'un Produit acheté par LES AMIS DE SALVERT par l’Acheteur au profit d’une tierce personne, ne sera pas pris en charge par LES AMIS DE SALVERT. Seul l'Acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux dispositions des Conditions Générales de Vente et être Partie au contrat de vente. 

ARTICLE 7. LIVRAISON  OU DELIVRANCE DU BILLET 

7.1 Délivrance du billet 

La livraison ou délivrance du billet est constitué après paiement intégral de la totalité du produit. Elle est matérialisée par un reçu et une facture identifiant sans ambiguïté le produit, la quantité, et le nom de l’acheteur. 

La délivrance du billet intervient dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que nous vous aurons adressée. La délivrance des billets est instantanée après l’accord du ou des établissements de paiement.  

L’Acheteur se doit d’être précis dans l’adresse indiquée et de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit aux Amis de Salvert. Ces derniers ne sauraient être tenue responsables d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur dans la délivrance des billets. 

7.2 Produit indisponible 

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Tout produit indisponible ne pourra être acheté. 

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et avant expédition. Toutefois, en cas d’éventuelles anomalies/erreurs quant à la disponibilité des Produits, l’Acheteur pourra alors demander le remboursement. 

LES AMIS DE SALVERT s’engagent à rembourser l’Acheteur au plus tard dans les (30) jours de son paiement. L’indisponibilité du Produit ne saurait engager la responsabilité des AMIS DE SALVERT, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’Acheteur. 

7.5 Non-conformité et casse 

7.5.2 Non-conformité des produits au bon de commande : 

L’Acheteur devra formuler auprès des AMIS DE SALVERT par email à l’adresse suivante : info@salvert.com, le jour même du paiement ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la délivrance du billet, toute réclamation d'erreur de commande et/ou de non-conformité des Produits en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.  

7.6 Réserve de propriété  

Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'à l’issue du paiement total du prix facturé 

ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION 

Délai de rétractation :  

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour annuler sans motif, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s). Ce délai court à compter du jour du paiement de la totalité de la commande  par l’acheteur. 

Procédure de rétractation : 

L’Acheteur informe LES AMIS DE SALVERT de sa décision de rétractation en lui adressant au plus tard avant l’expiration du délai visé ci-dessus, une lettre, un message ou par toute autre déclaration exprimant sa volonté de se rétracter, sous réserve qu’elle soit dénuée d’ambiguïté par email à lesamisdesalvert@salvert.com 

LES AMIS DE SALVERT  adressent en retour sans délai à l’Acheteur un accusé réception de sa rétractation, et un numéro de dossier. 

Conditions de remboursement :  

Si la procédure de rétractation a bien été respectée par l’Acheteur, LES AMIS DE SALVERT  informent l’Acheteur du remboursement des sommes versées dans un délai maximal de  quatorze (14) quatorze jours à compter de la réception de la communication par l’Acheteur de la preuve d’achat, la date retenue étant celle communiquée par l’acheteur. 

LES AMIS DE SALVERT  rembourseront le prix des Produits aux prix indiqués par le vendeur sur le site en ligne. 

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui sélectionné par l’Acheteur lors de son achat initial, sauf accord exprès de l’Acheteur et sous réserve que cela n’engendre aucun frais supplémentaire pour l’Acheteur.  

ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTES 

Informations nominatives 

LES AMIS DE SALVERT attachent une grande importance à la protection des données à caractère personnel. 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est nécessaire pour l’achat des produits en ligne, le traitement des commandes ainsi que pour l'établissement des reçus et factures. Les informations collectées sont traitées et conservées dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général de la Protection des données (RGPD) entrée en vigueur le 25 mai 2018. 

L’Utilisateur pourra choisir de recevoir des offres notamment commerciales DES AMIS DE SALVERT et/ou du CHATEAU DE SALVERT. S’il ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails, sur le compte du site en ligne,newsletter à cet effet, ou en nous contactant par e-mail à l'adresse suivante info@salvert.com ou par courrier à AMIS DE SALVERT, 33 rue de Salvert – 49680 NEUILLE 

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur les données nominatives auprès des AMIS DE SALVERT qu’il peut exercer en s'adressant à : info@salvert.com ou à AMIS DE SALVERT, 33 rue de Salvert – 49680 NEUILLE. Si vous estimez, après avoir contacté les AMIS DE SALVERT à l’adresse info@salvert.com que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (pour plus d’informations : www.cnil.fr). 

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité et politique relative aux cookies disponible en cliquant ici. 

ARTICLE 10. STIPULATIONS DIVERSES 

10.1. Force majeure 

Aucune des Parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La Partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. 

Les Parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la Partie lésée. 

De façon expresse, sont considérés notamment comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :  

Le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; 

L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes à l’Acheteur. 

10.2. Non-validité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

10.3. Intégralité du contrat 

Les Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. 

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront. 

Les présentes pourront être modifiées à tout moment par LES AMIS DE SALVERT. Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera rendue accessible et signalée sur le site de la Boutique en ligne. 

Toute commande sera soumise aux conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande. 

10.4. Loi applicable 

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre LES AMIS DE SALVERTet l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. 

L’Acheteur est informé qu’en cas d'échec de règlement amiable auprès DES AMIS DE SALVERT, il peut, conformément aux articles L612-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, soumettre gratuitement par voie électronique ou postale, son différend l'opposant aux AMIS DE SALVERT à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.